- acte de participation
- действия [форма деятельности] соучастников преступления
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Acte De Gouvernement En Droit Français — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement — en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement en droit francais — Acte de gouvernement en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Participation forfaitaire — Remboursement des frais de santé La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge d … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Participation aux acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Participation électorale — Abstention Voir « abstention » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » — Initiative populaire fédérale Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte Déposée le : 14 decembre 1979 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 26 février 1984 Participation … Wikipédia en Français
Terrier (acte) — Livre terrier Un livre terrier, ou terrier, est un registre contenant les lois et usages d une seigneurie, la description des bien fonds, les droits et conditions des personnes, ainsi que les redevances et obligations auxquelles elles sont… … Wikipédia en Français